ACTES ADMINISTRATIFS

36 résultats
ÉTIQUETTES
CATÉGORIES
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (6)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (1)
DÉLIBÉRATIONS (13)
URBANISME (16)
Publié le 10/04/2024
Non opposition DP033302224S0009-PERES Cédric
Déclaration préalable
Publié le 10/04/2024
Non opposition DP03302224S0026-AMILYS
Déclaration préalable
Publié le 10/04/2024
Non opposition DP 03302224S0027-VARGAS Cyril
Déclaration préalable
Publié le 05/04/2024
Arrete portant entretien des espaces publics

Permanent

Publié le 05/04/2024
Arrete portant reglement des marches

Permanent

Publié le 02/04/2024
Non opposition DP 03302224S0024-AMG FAÇADES
Déclaration préalable
Publié le 02/04/2024
Non opposition DP03302224S0019-ENR COMBLE-ECO
Déclaration préalable
Publié le 02/04/2024
Non opposition DP03302224S0016-CR2P
Déclaration préalable
Publié le 27/03/2024
Non opposition DP03302224S0023 - LE SOLARMAN PHOTOVOLTAÏQUES
Déclaration préalable
Publié le 27/03/2024
Non opposition DP03302224S0022-GRASSY Kevin
Déclaration préalable