ACTES ADMINISTRATIFS

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ÉTIQUETTES
CATÉGORIES
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (7)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (1)
DÉLIBÉRATIONS (15)
URBANISME (8)
Publié le 16/05/2024
NON OPPOSITION DP 03302224S0036-CRE
DP03302224S0036 - CRE
Publié le 16/05/2024
NON OPPOSITION DP 03302224S0018-DE OLIVEIRA PINTO Alberto
Déclaration préalable
Publié le 16/05/2024
NON OPPOSITION DP03302224S0028-SAS HABITAT RE 2020
Déclaration préalable
Publié le 16/05/2024
PA 03302224S0001-LES CORAUX
PERMIS D'AM2NAGER
Publié le 25/04/2024
ARRETE TRAVAUX
ARRETE TRAVAUX

Arrêté temporaire de travaux

Publié le 24/04/2024
Accord PC03302224S0012-GAUTHIER Frédéric
Permis de construire
Publié le 24/04/2024
Non opposition P03302224S0021-NADEAUD Patrick
Déclartion préalable
Publié le 15/04/2024
Retrouver ici les documents relatifs aux résultats financiers 2023 et à la préparation budgétaire 2024.
Compte administratif 2023 - Budget communal
Compte administratif 2023 - Budget Forêt
Budget primitif 2024 - Budget communal
Budget primitif 2024 - Budget Forêt
Note de présentation simplifiée - Budget primitif 2024
Note de présentation simplifiée - Compte administratif 2023
Publié le 15/04/2024
Approbation PV du 12/02/2024
Decisions du maire
Délégation pour ester en justice
Création d'un marché
Tarifs du marché
Gratuité d'un location pour travaux
Modification postes de la pause méridienne
Convention avec le CDG 33 - Prestation sociale
APD des travaux de l'Ecole
Acquisition E2374
Installation d'une borne de recharge
Publié le 05/04/2024
Arrete portant entretien des espaces publics

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