ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 59 affichées sur cette page.

Publié le 13/06/2025

ARRETE DE TRAVAUX
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Arrêté temporaire de travaux

Publié le 13/06/2025

ARRETE DE TRAVAUX
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Arrêté temporaire de travaux

Publié le 13/06/2025

ARRETE DE TRAVAUX
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Arrêté temporaire de travaux

Publié le 12/06/2025

SURSIS À STATUER DP 0330222500043-GLEYZE Florence
DECLARATION PREALABLE
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Publié le 08/06/2025

ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION FETE DE L'ECOLE
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Police municipale

Publié le 04/06/2025

OPPOSITION DP 0330222500020-ARMAGNAC Jonathan
DECLARATION PREALABLE
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Publié le 04/06/2025

ACCORD PC 0330222500007- MAIRIE AVENSAN
PERMIS DE CONSTRUIRE
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Publié le 04/06/2025

ACOORD PC 0330222500001- NAVARROT LAVIGNE Stéphan
PERMIS DE DEMOLIR
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Publié le 04/06/2025

NON OPPOSITION DP0330222500045-GROUPE TRANSITION ENERGIE
DECLARATION PREALABLE
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Publié le 02/06/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 mai 2025
PORTANT AUTORISATION DE RÉGULATION D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON
DOMESTIQUES CAUSANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,
DES DOMMAGES SUR LES BIENS OU D'A...
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 mai 2025
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Arrêté Prefectoral