ACTES ADMINISTRATIFS
136 résultats
Publié le 29/10/2026 à 16:26
2026ARR105 - Arrêté portant délégation temporaire de signature pour suppléance de Monsieur le Maire
Permanent
Publié le 29/10/2026 à 08:55
Arrêté n°SEN/2026/10/28-775 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans
Arrêté Prefectoral
Publié le 26/10/2026 à 15:04
REJET DP0330222600032-NICOT Régis
Publié le 26/10/2026 à 11:52
Avis d'enquête publique relatif à la demande d’autorisation environnementale déposée par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif « SIAEPA » de Castelnau d...
Arrêté Prefectoral
Publié le 21/10/2026 à 13:46
DEC2026-018 - Mandat spécial au titre du congrès des Maires 2026
Conseil municipal
Publié le 21/10/2026 à 13:46
2026ARR102 - Arrêté portant modification des conseillers DFCI
Permanent
Publié le 20/10/2026 à 12:58
CERTIFICAT DE NON OPPOSITION DP033022600031-CANADELL Michel
Publié le 20/10/2026 à 12:58
ACCORD PC03302500010M02-LLANNE Mehdy

