P.L.U.

Révision du PLU

Le PLU d’Avensan a été arrêté par délibération du conseil municipal le 5 novembre 2020, mais la procédure de consultation des Personnes Publiques Associées a été incomplètement menée, notamment la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) et la CDPENAF (commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers ) n’ont pas été consultés, rendant la procédure invalide .

Le 22/08/2021 est entrée en vigueur la loi Climat et Résilience; cette loi fixe un objectif de réduction de moitié de la consommation foncière des espaces naturels agricoles et Forestier d’ici 2030, puis un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’échéance 2050.

La version du PLU arrêtée le 05 novembre 2020 n’ayant pas pris en compte cette nouvelle disposition intervenue postérieurement , une reprise de l’architecture du projet de PLU doit être conduite.

Les études ont été reprises à l’issue de l’élection d’un nouveau conseil municipal en date du 4 juin 2023.

Des adaptations ont été apportées au projet, et conduiront à soumettre le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de nouveau à un débat au sein du conseil municipal dans le courant de l'année 2024.

Ce PADD ajusté sera prochainement présenté lors d’une 3eme réunion publique, ainsi que sa traduction dans le zonage, le règlement d’urbanisme et les OAP.

Pour rappel, dans le cadre de la concertation, un registre est tenu à la disposition du public afin de y déposer suggestions et remarques en lien avec le projet collectif communal.

Mise à jour du 10/09/2024

Le PADD a été présenté en séance du Conseil municipal du 09/09/2024. Ce PADD est téléchargeable.

Mise à jour du 12/12/2024

Le PADD a été approuvé par délibération du 09/09/2024. Délibération et l'extrait des débats (extraits)

La 3ème réunion publique se déroulera le 14 janvier 2025 à 19H00 à la salle "Claude Blanc" - Plaine des Sports.

Mise à jour du 30/12/2024

Projet PLU 2025 :

https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/26998/2024/2-padd_avensan_v09_2024.pdf

https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/26998/2024/3-oap_avensan_v12_2024.pdf

https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/26998/2024/4-_zonage_5_000_v_12_2024.jpg

https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/26998/2024/4-_zonage_10_000_v_12_20241.jpg

https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/26998/2024/5-ru_avensan_v_12_2024.pdf